Fiche pratique
Où et comment faire la demande ?
Mairie de Pertuis www.ville-pertuis.fr
Pièces à fournir
- 1 photo d'identité 3,5 x 4,5 cm, récente, couleur, tête nue de face, sans expression, sans lunettes, bouche fermée, cou et oreilles dégagées.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois original et copie : EDF, GDF, avis d'imposition ou facture internet.(Pas attestation de domicile, ni de taxe foncière ou de titre de propriété) - Les factures reçues par Internet sont recevables. - Si vous êtes hébergé : attestation de l'hébergeant précisant un hébergement depuis plus de trois mois, CNI de l'hébergeant (et copie recto-verso), justificatif de domicile (et copie).
- Timbre fiscal : - 86 euros pour les majeurs - 42 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans - 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Ancien passeport et copie de la page de la photo.
- Carte d'identité (originale et copie recto-verso). - Dans l'impossibilité de fournir un de ces deux documents (4 et 5), apporter une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. - En cas de perte : déclaration établie auprès de la police municipale - En cas de vol : déclaration établie auprès du commissariat de police nationale
Observations
- Présence du demandeur obligatoire et de son représentant légal pour les mineurs au dépôt et au retrait.
- Délai de validité : 5 ou 10 ans selon les cas.
- Délai d'obtention : voir auprès du service Affaires générales.
- Pour les mineurs : Copie et original de la carte d'identité ou du passeport du parent qui fait la demande.
- Pour les mineurs : en cas de séparation des parents : Totalité des documents suivants ( original et copie) : jugement de séparation
- Pour les mineurs ou les Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, conditions particulières, nous contacter.
- Pour les femmes mariées (dont la CNI ou le passeport ne sont pas à jour) : fournir une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois
- Pour les femmes veuves : fournir le livret de famille mis à jour ou acte de décès.
- Pour les femmes divorcées : Totalités des documents suivants (original+copie) : jugement définitif du divorce avec justificatif de domicile au nouveau nom